Les problématiques politiques

Le commerce électronique est devenu une partie essentielle du commerce global. Il stimule la croissance économique à l’échelle européenne et mondiale, sert les intérêts des consommateurs grâce à une offre inégalée de produits et de services, et donne accès à des informations, des offres et des prix de manière transparente. Plus encore, il encourage l’innovation technologique, telle que le commerce mobile.

 

Ces avantages du commerce électronique doivent être préservés et renforcés, pour le bénéfice des vendeurs, des fabricants et des consommateurs, mais ils sont aujourd’hui menacés

 

  • Un nombre croissant de propriétaires de marques et de fabricants sont en train de restreindre le commerce en ligne, en utilisant, par exemple, des moyens contractuels visant à interdire aux vendeurs la vente de produits sur les plateformes de vente en ligne.

 

  • De plus en plus, les ventes - via des plateformes et autres sites Internet - d’articles tous les jours, tels que les jouets, les produits électroniques, et même les tondeuses à gazon ou les poussettes, ne sont plus autorisées.

 

  • Ceux qui imposent ces interdictions se justifient en invoquant leur droit de demander la meilleure représentation possible de tous leurs produits vendus sur Internet, et cherchent donc à limiter les endroits où leurs produits peuvent être vendus. Mais ces interdictions générales vont trop loin et ne peuvent justifier des conditions de ventes difficiles ou une interdiction de vente sur un circuit de distribution complet.

 

  • Les interdictions de vente en ligne nuisent aux consommateurs et aux petites entreprises. Elles empêchent l’innovation, restreignent le commerce transfrontalier et tuent la croissance du commerce électronique. Cette situation soulève de graves préoccupations quant à la réalisation d'un marché unique du numérique en Europe, et empêchent l’ensemble des acteurs de profiter des opportunités techniques et économiques offertes par Internet.

 

AGISSEZ DÈS MAINTENANT ET ARRÊTER L'INTERDICTION

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